Coeur de Ville by
Quel que soit le niveau d’avancement de votre projet commercial, l’Epareca doit être saisi officiellement par la collectivité concernée (la saisine provient généralement de la collectivité qui dispose de la compétence commerce et/ou développement économique).
La saisine est constituée d’un courrier adressé par le Maire, le Président de l’EPCI, ou l’élu en charge du dossier à l’Epareca. Dès réception, un numéro de saisine est attribué au projet, permettant d’accéder au dossier de saisine. Complété directement en ligne, il permet à la collectivité de renseigner toutes les informations relatives au projet (localisation, données de références sur la commune, gouvernance locale et partage des compétences, stade d’avancement de l’ensemble des projets impactant le projet commercial, etc.).
Suite à la saisine, une visite de site à laquelle participe la directrice générale d’Epareca est organisée. C’est l’occasion de présenter le secteur pressenti d’intervention, et d’une première rencontre entre Epareca et les partenaires locaux. La visite est suivie d’une réunion technique, permettant pour la collectivité de présenter l’état d’avancement de ses réflexions, et pour Epareca ses modalités d’intervention. La présence d’un élu est indispensable lors de cette visite.
1 Saisine officielle de la collectivité et premier contact
Quel que soit le niveau d’avancement de votre projet commercial, l’Epareca doit être saisi officiellement par la collectivité concernée (la saisine provient généralement de la collectivité qui dispose de la compétence commerce et/ou développement économique).
La saisine est constituée d’un courrier adressé par le Maire, le Président de l’EPCI, ou l’élu en charge du dossier à l’Epareca. Dès réception, un numéro de saisine est attribué au projet, permettant d’accéder au dossier de saisine. Complété directement en ligne, il permet à la collectivité de renseigner toutes les informations relatives au projet (localisation, données de références sur la commune, gouvernance locale et partage des compétences, stade d’avancement de l’ensemble des projets impactant le projet commercial, etc.).
Suite à la saisine, une visite de site à laquelle participe la directrice générale d’Epareca est organisée. C’est l’occasion de présenter le secteur pressenti d’intervention, et d’une première rencontre entre Epareca et les partenaires locaux. La visite est suivie d’une réunion technique, permettant pour la collectivité de présenter l’état d’avancement de ses réflexions, et pour Epareca ses modalités d’intervention. La présence d’un élu est indispensable lors de cette visite.
1 Saisine officielle de la collectivité et premier contact
Quel que soit le niveau d’avancement de votre projet commercial, l’Epareca doit être saisi officiellement par la collectivité concernée (la saisine provient généralement de la collectivité qui dispose de la compétence commerce et/ou développement économique).
La saisine est constituée d’un courrier adressé par le Maire, le Président de l’EPCI, ou l’élu en charge du dossier à l’Epareca. Dès réception, un numéro de saisine est attribué au projet, permettant d’accéder au dossier de saisine. Complété directement en ligne, il permet à la collectivité de renseigner toutes les informations relatives au projet (localisation, données de références sur la commune, gouvernance locale et partage des compétences, stade d’avancement de l’ensemble des projets impactant le projet commercial, etc.).
Suite à la saisine, une visite de site à laquelle participe la directrice générale d’Epareca est organisée. C’est l’occasion de présenter le secteur pressenti d’intervention, et d’une première rencontre entre Epareca et les partenaires locaux. La visite est suivie d’une réunion technique, permettant pour la collectivité de présenter l’état d’avancement de ses réflexions, et pour Epareca ses modalités d’intervention. La présence d’un élu est indispensable lors de cette visite.
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L'action d'Epareca
Epareca, établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, accompagne les collectivités locales relevant de la politique de la ville dans la reconquête de leurs espaces commerciaux et artisanaux. L’établissement inscrit son action dans le cadre des orientations fixées par le Gouvernement, visant à favoriser le développement économique, la cohésion et la mixité sociale, à améliorer la qualité de vie des habitants et à faciliter l’accès aux commerces.